Arrêté du 3 juin 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 136 du 14 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10022
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Arrêté du 3 juin 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300444A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2003, M. Jean-François Limayrac, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.